Édition du site

Le site internet accessible à l’adresse https://batiscar.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :

BATI SCAR, exerçant sous le nom commercial Batiscar Rénovation Société en commandite simple (SCS) de droit belge Numéro d’entreprise (BCE) : 0679.701.368 Numéro de TVA : BE 0679.701.368 Siège social : 30 Chemin Depas, 1495 Villers-la-Ville, Belgique Gérant : Jean-François Scardina Téléphone : +32 472 17 57 91 Email : info@batiscar.com

Directeur de la publication

Jean-François Scardina, en sa qualité de gérant de BATI SCAR, est responsable de la publication du contenu du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited Société privée à responsabilité limitée de droit chypriote Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr/

Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de Batiscar Rénovation, spécialisée dans les travaux de construction et de rénovation, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise via un formulaire dédié. Il ne permet pas la conclusion de contrats en ligne ni le paiement à distance.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, structure, etc.) est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BATI SCAR ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.

Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, BATI SCAR s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est Jean-François Scardina, gérant de BATI SCAR, joignable à l’adresse info@batiscar.com.

Données collectées

Le Site collecte, via son formulaire de contact, les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email et localité. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur lorsqu’il souhaite être recontacté.

Finalité du traitement

Ces données sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes de contact et de renseignement formulées par les visiteurs du Site, sur la base de l’intérêt légitime de BATI SCAR à répondre aux demandes qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD), ou le cas échéant en vue de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ou relation commerciale établie.

Destinataires

Les données ne sont destinées qu’à BATI SCAR et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, à l’exception, le cas échéant, des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, outil de statistiques).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à info@batiscar.com.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Cookies

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